Raison sociale : Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre
Forme juridique : Etablissement public
SIREN : 200 072 130 00012
Président : Jean- François COPE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet du musée de la Grande Guerre www.museedelagrandeguerre.com est la propriété de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Le site internet du musée de la Grande Guerre a été conçu par la société Adveris.
Le site internet du musée de la Grande Guerre est hébergé sur les matériels informatiques de la société NFRANCE dont le siège social est : 9, rue Ritay 31000 Toulouse – France.
Le site du musée de la Grande Guerre est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre ou du tiers détenteur des droits.
L’utilisateur du site web « www.museedelagrandeguerre.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DPO , est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à : Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre – Rue Lazare Ponticelli 77100 Meaux
Dans le cadre de son activité, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : [email protected] . Chaque utilisateur peut également adresser à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Les cookies nous permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation de notre site Internet.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en paramétrant votre navigateur :
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux – Musée de la Grande Guerre en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.